Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l’ère du numérique ? > La discipline collective : l’exemple de l’ARPP et du JDP

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Ouverture du colloque

Propos introductifs

Accessibilité du droit à la consommation

 

L'accessibilité du droit de la consommation pour le consommateur

L’accessibilité du droit de la consommation pour le professionnel

La pertinence d’un code de la consommation ? L’exemple belge

 

La pertinence d’un code de la consommation ? L’exemple autrichien

La refonte du code de la consommation : le choix français

Le renforcement de la répression ?

 

La discipline collective : l’exemple de l’ARPP et du JDP

Le renforcement des pouvoirs de l'administration ?

La nouvelle action de groupe des associations de consommateurs

 

La nouvelle action de groupe : quel rôle pour les avocats ?

Rapport de synthèse